Site d'archives saison 2015-2016

L'association en 2015-2016
Les sections en 2015-2016
Mouvement d'éducation populaire
Les statuts du Foyer Rural

FOYER RURAL DE LAFITTE VIGORDANE

 

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

 

 

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PRÉAMBULE

Les Foyers Ruraux sont des Associations d'Éducation Populaire, d'Éducation Permanente et de Promotion sociale. Les Foyers et les Associations contribuent à l'animation et au développement global du milieu rural.

Ils remplissent leur mission dans le cadre de la démocratie républicaine et de la liberté d'association telles qu'elles sont garanties dans la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.

Ils sont ouverts à tous, sans distinction d'âge, d'origine, de race, de profession et d'appartenance à quelque groupe que ce soit. Ils respectent les opinions et les croyances de chacun. Ils réalisent les conditions nécessaires à l'existence et au développement de la liberté et de la dignité de chaque personne.

 

 

 

TITRE I – COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

 

Article 1 :

L'association dite FOYER RURAL de

LAFITTE  VIGORDANE.................................

Fondée le 23 juillet 1973 ...................................

A son siège social à LAFITTE VIGORDANE.

Sa durée est illimitée.

Elle adhère à la Fédération Départementale des

Foyers Ruraux de HAUTE GARONNE……...

et s'inscrit ainsi dans la mouvance et la

philosophie du Mouvement Foyer Rural dont le

siège de la Confédération Nationale est à Paris -1,

rue Sainte Lucie - 75015 PARIS –

Elle a été déclarée à la sous-préfecture de

MURET…..........................................................

sous le N° 00967.................................................

Journal officiel du 04 Août 1973........................

 

Article 2 :

L'Association ou une de ses structures peut s'affilier à d'autres Fédérations régissant des activités spécifiques.

Elle s'engage alors :

1) à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu'à ceux de leurs comités régionaux et départementaux.

2) à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

 

Article 3 :

L'Association se compose de membres honoraires et de membres adhérents. Pour être adhérent, il faut avoir payé la cotisation annuelle auprès du bureau de l'association, d'une de ses sections ou autres structures.

Le titre de membre d'honneur est décerné par la majorité des membres du Conseil d'Administration aux personnes ayant rendu des services signalés à l'Association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie de l'Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.

La qualité de membre de l'Association se perd :

1) par la démission

2) par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs jugés graves par le Conseil d'Administration, l'intéressé ayant préalablement été appelé à fournir des explications, sauf recours à l'Assemblée Générale.

 

Article 4 :

Pour être membre actif, il faut être adhérent ou membre honoraire, se déclarer intéressé par sa participation active aux divers actions menées par l'association et être  accepté par le Conseil d'Administration. Les responsables des structures (sections ou autres) sont automatiquement considérés comme membres actifs.

 

Article 5:

Outre les adhérents définis par l'article 3, le Foyer Rural peut accepter l'adhésion de tout groupement à but non lucratif agréé par le Conseil d'Administration.

 

 

TITRE II  BUTS   DE  L'ASSOCIATION

 

Article 6 :

Le Foyer Rural doit être un élément important d'animation et de développement de la société rurale.

Ses activités sont de natures à associer en fonction de leurs préoccupations tous les habitants.

Il encourage l'innovation et les actions d'éveil au développement rural, en mettant à la disposition de la population un centre de rassemblement des informations pouvant devenir un véritable centre

de ressources et de réflexion.

Dans la pratique ses buts sont :

a) de susciter et de promouvoir, d'exercer et de développer

. les activités de temps libre (récréatives, culturelles, sportives...)

. les activités concernant les milieux professionnels,

. les activités concernant la commune et la vie locale.

b) De renforcer la solidarité morale des habitants, l'esprit de compréhension mutuelle et d'entraide. Il est habilité à acquérir (ou louer) les terrains, locaux, installations et matériels nécessaires à sa mission et à son fonctionnement.

c) De favoriser les activités en vue de protéger l'environnement.

d) De favoriser des actions communes avec des groupes et associations locales constitués et notamment l'École.

 

 

 

TITRE  III    MOYENS  DE  L'ASSOCIATION

 

Article 7 :

Les moyens du Foyer Rural :

- une équipe d'animateurs bénévoles,

- des publications locales, au besoin avec d'autres partenaires (mairies, école, associations...)

- la réalisation d'expositions, de manifestations...

- l'organisation de stages d'information et de formation, journées d'études, voyages ... et tous

autres moyens propres et à créer qui permettront

la poursuite de sa mission.

 

Article 7 :

Toute propagande politique ou religieuse est interdite au sein de l'Association.

 

Article 9 :

Débit de boissons : L’association par son président peut être exploitant d’une Licence IV. La Mairie en est le propriétaire.

 

 

 

TITRE IV : ADMINISTRATION

 

Article 10 :

L'Association, compte tenu de son effectif, est administrée par un Conseil d'Administration d'au

moins 9 membres, choisis par l'Assemblée Générale parmi les adhérents présents ou, en cas d'empêchement avéré, s'étant manifestés comme candidats préalablement à la tenue de la séance. Est électeur tout membre âgé de 16 ans au moins au jour de l'élection, et ayant adhéré à l'Association.

Est éligible au Conseil d'Administration tout        adhérent âgé de 16 ans au moins au jour de l'élection et à jour de ses cotisations. Le nombre d'administrateurs âgés de moins de 18 ans ne peut dépasser la moitié du nombre total des administrateurs.

L’association veillera à l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.

Le Conseil d'Administration est élu pour 2 ans. Les membres du Conseil d'Administration sont rééligibles.

Le Président, peut en accord avec le Bureau, convoquer à titre consultatif aux réunions du Conseil d'Administration toute personne que sa compétence désignerait à cet effet.

 

Article 11 :

Le Conseil d'Administration élit chaque année, au scrutin secret, son Bureau comprenant :

- le Président,

- 1 Vice-Président, (ou plusieurs)

- 1 Secrétaire,

- 1 Secrétaire-Adjoint (ou plusieurs)

- 1 Trésorier,

- 1 Trésorier-Adjoint.

 

Article 12 :

Le Conseil se réunit au moins une fois par  trimestre, celui-ci peut être élargie, à titre consultatif, aux membres actifs. Ses décisions ne sont valables que si la moitié plus un de ses membres sont présents. Elles sont prises à la majorité des voix. Les délibérations de Conseil sont constatées par des procès verbaux signés des présidents et secrétaires de séance.

Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’association et pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas du ressort de l’assemblée générale.

Le conseil d’administration convoque l’assemblée générale au moins quinze jours après la clôture de l’exercice annuel. Il fixe l’ordre du jour au moins huit jours à l’avance.

 

Article 13 :

Le Conseil d'Administration :

- prépare le budget prévisionnel et arrête les

comptes de l'année écoulée.

- propose le montant des cotisations annuelles.

- se prononce sur les acquisitions, échanges, aliénations d'immeubles ...

- délibère sur les questions qui lui sont soumises par son Bureau ou sur l'initiative de ses membres.

- fixe la date et le lieu de l'Assemblée Générale.

- désigne éventuellement son (ou ses) candidat pour siéger au Conseil d'Administration de la Fédération Départementale et désigne en fonction de son quota ses représentants supplémentaires à l'Assemblée Générale départementale.

- élabore, rédige ou modifie le règlement intérieur avant de le proposer pour approbation en assemblée générale.

Le Conseil d'Administration est habilité à créer toute structure (section, commission, groupe de travail ...) temporaire ou permanente qu'il juge nécessaire au fonctionnement du Foyer Rural. D'une façon générale, il statue sur toutes les questions que l'Assemblée Générale renvoie à sa décision.

Le Conseil d’Administration est également habilité à promouvoir la place et l’initiative des jeunes en leur sein ; conformément à l’article 56 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à la promotion des activités physiques et sportives modifiée par la loi n°20006627 du 6 juillet 2000 qui prévoit «qu’une association sportive, de jeunesse ou d’éducation populaire agréée, peut constituer une commission composée de mineurs de plus de 12 ans pour la conception d’un projet collectif ayant pour objet les activités physiques et sportives, leur promotion ou leur développement. La commission peut-être chargée sous le contrôle et la responsabilité de l’association dont elle dépend, de l’exécution du projet».

 

Article 14 :

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

 

Article 15 :

Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L’association est représentées en justice et dans tous les actes de la vie civile, soit par le président, soit par le secrétaire, soit par le trésorier, soit par un autre membre choisi à cet effet par celui-ci. Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Il établit chaque année un rapport sur les travaux accomplis. Il est chargé de la mise en œuvre de la politique générale du Foyer Rural définie par le Conseil d'Administration.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion financière. A chaque Assemblée Générale, il présente le compte rendu de la situation financière, le bilan de l'exercice écoulé et le budget de l'année en cours.

Il est responsable des fonds et des titres du Foyer Rural. Il en est le dépositaire. Il règle les dépenses

ordonnancées par le Président ou son délégué.

Le Trésorier peut effectuer sous cette réserve toutes opérations postales ou bancaires.

Les représentants du Foyer Rural doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

 

Article 16 :

L'Assemblée Générale de l'Association comprend

l'ensemble des adhérents. Elle se réunit une fois par an, et chaque fois qu'elle est convoquée par le quart au moins de ses membres.

Pour les votes, chaque adhérent individuel dispose d’une voix.

Les membres d’honneur sont admis à participer aux débats avec voix délibérative.

Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée générale qu’avec voix consultative.

Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration. Son bureau est celui du conseil.

Elle fixe les montants des cotisations.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d’administration. Le rapport annuel et les comptes sont mis à disposition chaque année à de tous les membres de l’association.

 

 

 

 

 

TITRE IV : RESSOURCES ANNUELLES

 

Article 17 :

Les recettes annuelles se composent:

1) des cotisations et souscriptions des membres.

2) des subventions de l'État, des départements, des communes et des établissements publics.

3) des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec autorisation de l'autorité compétente.

4) des sommes reçues en contre partie des prestations fournies par l'Association.

5) de toutes autres ressources autorisées par la loi.

 

 

TITRE V - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

Article 18 :

Lorsqu’il s’agit de modifier les statuts, de dissoudre l’association ou d’exclure un adhérent, l’assemblée générale, ne peut délibérer valablement que si la moitié des adhérents est présente. Ses décisions ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3. Si l'Assemblée Générale n'atteint pas le quorum, une nouvelle Assemblée est convoquée au moins 10 jours à l’avance (la convocation reproduit l'ordre du jour en indiquant la date et les résultats de la première réunion). La deuxième Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des présents.

 

Article 19 :

L’assemblée générale, aux conditions fixées pour modifier les statuts, pourra prononcer la dissolution de l’association. Elle nommera en ce cas un ou plusieurs liquidateurs. Pendant la période de la liquidation, les pouvoirs de l’assemblée générale se continuent comme par le passé, toutes les valeurs et tous les biens immobiliers de l’association sont réalisés par les liquidateurs qui ont, à cet effet les pouvoirs les plus étendus. Le reliquat d’actif, après les prélèvements des frais de liquidation et paiement des dettes de l’association sera dévolu à une des instances de la F.N.F.R. ou à une Association d’ Éducation Populaire.

 

 

 

 

TITRE VI – SURVEILLANCE ET REGLEMENT  INTERIEUR

 

Article 20 :

Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département ou à la Sous-Préfecture de l’arrondissement où l’Association a son siège social, ainsi qu’à la Fédération Départementale tous les changements survenus   dans l’administration ou la direction de l’association.

Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à ses délégués  ou à tout autre fonctionnaire accrédité par lui.

 

Article 21 :

Toute disposition non stipulée par les présents statuts pourra être précisée dans un règlement intérieur élaboré par le Conseil d'Administration et soumis à l'Assemblée Générale.

 

Article 22 :

Toute disposition particulière à une activité pratiquée au sein d'une section ou autre structure, non précisée par les présents statuts ou par le règlement intérieur de l'association, pourra faire l'objet d'un règlement intérieur propre à la pratique. Il sera soumis par le(s) responsable(s) de section au Conseil d'Administration pour approbation.

 

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